Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site franceiptvsmarters.fr (ci-après « le Site ») ainsi que des services fournis par FranceIPTVSmarters (ci-après « le Prestataire »). En accédant au Site et en utilisant les services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site et des services proposés, notamment les abonnements IPTV, ainsi que les responsabilités respectives du Prestataire et de l’Utilisateur.

3. Services proposés

Le Site propose la souscription à des abonnements IPTV permettant d’accéder à une large sélection de chaînes télévisées via internet. Les abonnements disponibles sont de durées variées : 1 mois, 3 mois, 12 mois et 24 mois.

Les détails de chaque abonnement, incluant les fonctionnalités et tarifs, sont accessibles sur la page dédiée aux tarifs. Le Prestataire s’efforce de fournir des services de haute qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue ou sans erreur, compte tenu des éventuels problèmes techniques ou de connectivité indépendants de sa volonté.

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, l’accès aux services IPTV est soumis à la souscription d’un abonnement payant.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou aux services, notamment en raison de problèmes techniques, de maintenance, de surcharge du réseau ou de défaillance de l’infrastructure internet de l’Utilisateur.

5. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site et les services, l’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de la souscription d’un abonnement, telles que son nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information requise.
Maintenir confidentielles ses informations de connexion au service IPTV. Le partage ou la distribution des informations d’accès à des tiers est strictement interdit.
Respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation d’un service IPTV. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour accéder à des contenus illégaux ou interdits dans son pays de résidence.

L’Utilisateur doit également disposer d’une connexion internet stable, avec un débit minimum recommandé de 12 Mbps pour garantir une bonne expérience de streaming.

6. Responsabilités

Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des facteurs externes (panne de réseau, problèmes techniques, etc.) ou à l’infrastructure internet de l’Utilisateur. En cas d’interruption du service, le Prestataire s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses informations de connexion. En cas de vol ou de perte de ces informations, il doit en informer immédiatement le Prestataire.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas copier, distribuer, ou modifier les éléments du Site sans l’autorisation expresse du Prestataire.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement ou de l’utilisation du Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et le support client.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse [email protected].

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et offrir des services personnalisés. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Il peut à tout moment ajuster ses préférences de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site.

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des services ou de la législation. Les nouvelles versions des CGU seront publiées sur le Site, et il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Les modifications seront applicables immédiatement à compter de leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site et des services par l’Utilisateur après publication des nouvelles CGU constitue son acceptation des modifications.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent tout au long de l’utilisation du Site et des services par l’Utilisateur.

En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au service, sans préavis et sans remboursement, en particulier en cas d’utilisation abusive des informations de connexion ou d’accès à des contenus illégaux.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou des services, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

E-mail : [email protected]
Téléphone : (Numéro à insérer)
Adresse postale : (Adresse à insérer)